Intervention de Nora Berra

Madame la députée, le problème de la démographie médicale est un sujet sur lequel le Gouvernement est très mobilisé. De nombreuses mesures ont été prises, que je rappellerai brièvement.

Nous avons tout d'abord relevé le numerus clausus. Le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études a doublé en dix ans. Ils sont ainsi passés de 3 700 en 1999 à 6 200 en 2005 et 7 400 en 2011. Les places supplémentaires sont affectées en priorité aux territoires sous-dotés.

Nous avons ensuite organisé une meilleure répartition des étudiants entre les différentes spécialités au sein des régions, en adaptant le nombre de spécialistes formés en fonction des besoins exprimés par les agences régionales de santé.

Nous avons par ailleurs créé des contrats d'engagement de service public pour les étudiants et internes. À ce jour, sur les 400 contrats offerts en 2010-2011 – 200 pour les étudiants et 200 pour les internes –, près de 150 ont été signés avec, parmi les signataires, deux diplômés qui s'installeront en fin d'année. Pour assurer la montée en charge de ce dispositif, 400 nouveaux contrats ont été offerts à la rentrée 2011.

En ce qui concerne la médecine générale, des mesures ont été prises afin de mieux la valoriser et de structurer une véritable filière universitaire ; c'est, en tout, plus de 250 enseignants de médecine générale et 70 chefs de clinique qui ont pris leurs fonctions.

S'agissant, ensuite, des mesures améliorant les conditions d'exercice et favorisant l'installation et la coordination des prises en charge, il faut bien sûr évoquer la création des maisons de santé pluridisciplinaires, pour lesquelles nous avons créé un statut spécifique souple et adapté, celui de société interprofessionnelle de soins ambulatoires, la SISA. Au total, 231 maisons de santé pluridisciplinaires et pôles de santé pluridisciplinaires seront en fonctionnement d'ici à la fin de l'année.

Pour la Seine-Maritime, le développement de maisons de santé est en effet l'un des aspects majeurs de la solution. Le projet de maison de santé de Neufchâtel-en-Bray est emblématique de la méthode choisie par le Gouvernement pour régler la question de la démographie médicale. En partenariat avec les élus locaux et en appui des professionnels de santé, comme vous l'avez rappelé, l'État a accompagné sur le moyen terme ce projet ambitieux et pluriprofessionnel.

La dynamique s'est établie entre les professionnels de santé au sein de la maison de santé, qui commence aujourd'hui à attirer de nouveaux médecins. Ainsi, sur les dix médecins généralistes de la maison, cinq sont d'anciens stagiaires. La maison de Neufchâtel expérimente aussi les nouveaux modes de rémunération. Les projets sont parfois longs à émerger, mais c'est à ce prix qu'on enclenche une dynamique qui permet de rendre un territoire de nouveau attractif pour les professionnels.

Cette stratégie se met en place dans l'ensemble de la Seine-Maritime, non seulement à Forges-les-Eaux et à Blangy-sur-Bresle, mais aussi à Aumale ou Londinières. Dans le département, une dizaine de projets de ce type sont aujourd'hui en cours et se trouvent à différents niveaux d'avancement, certains étant au stade de la conception, d'autres déjà en phase de réalisation.