Intervention de Nora Berra

La problématique que vous soulevez, madame la députée, est celle, plus générale, de la bonne répartition des soins sur le territoire de santé d'Île-de-France et de l'égal accès de tous les Franciliens à des soins de qualité.

L'Agence régionale de santé d'Île-de-France est actuellement en train d'élaborer son projet régional de santé. Les premières données qui ressortent, bien que généralistes, me permettent de vous apporter de premiers éléments de réponse.

La densité de l'offre de soins francilienne recouvre d'importantes disparités entre la zone centrale de Paris et de sa petite couronne, d'une part, et les zones périphériques de la grande couronne, d'autre part. L'ARS a vocation à oeuvrer pour une meilleure péréquation de l'offre de santé, en fonction des besoins identifiés et des évolutions démographiques prévisibles à cinq ou dix ans.

En ce qui concerne l'offre de soins en établissement, l'ARS prolongera l'action engagée en faveur d'un renforcement des structures hospitalières dans les départements de petite et de grande couronne. Cela nécessitera en particulier de travailler avec l'AP-HP sur la nature de ses partenariats avec les autres établissements de santé, en prenant en considération sa nouvelle organisation en groupes hospitaliers.

Dans sa partie ambulatoire, le schéma régional d'organisation sanitaire constitue la référence pour la mise en oeuvre des dispositifs visant à améliorer la répartition des professionnels des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé sur le territoire. Parce qu'ils assurent une offre accessible à tarif opposable dans certaines zones sensibles, les centres de santé constituent une offre à préserver, voire à développer. Enfin, la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » a ouvert la possibilité que des centres de santé soient créés et gérés par des établissements de santé. L'ARS souhaite encourager cette perspective, notamment lors de restructurations dans des territoires déficitaires en offre ambulatoire, après une étape de diagnostic partagé avec l'ensemble des professionnels de santé.

En matière de permanence des soins en établissement de santé, la loi HPST du 21 juillet 2009 et son ordonnance de coordination de 2010 ont entraîné une refonte du dispositif. Le nouveau régime juridique repose sur un dispositif commun aux secteurs public et privé fondé sur une contractualisation entre les ARS et les établissements de santé, s'intégrant dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

L'enjeu de cette réforme et l'objectif majeur du futur schéma cible d'Île-de-France sont d'optimiser l'organisation de la permanence des soins en établissement de santé pour l'ensemble des activités de soins qui la requièrent, permettant ainsi d'assurer sur tous les territoires un accès aux activités autorisées, en lien avec le réseau des urgences, la nuit, le week-end et les jours fériés.

Enfin, je tiens à préciser que l'élaboration des schémas régionaux de permanence des soins fait l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés et l'Agence régionale de santé.