Intervention de Thierry Mariani

Cher Étienne Blanc, vous avez bien voulu appeler l'attention de Nathalie Kolciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le sujet du permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit des « Moussières », accordé par arrêté daté du 4 mars 2008 sur une superficie de 3 269 kilomètres carrés. Cet arrêté a fait l'objet d'une information publique à la suite d'un processus administratif qui inclut une publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En application de l'article 3-1 de la loi du 13 juillet 2011, les titulaires de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ont remis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. Ces rapports sont publics et disponibles sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La loi a d'ores et déjà permis d'abroger tous les permis visant les gaz et huiles de schiste, compte tenu du fait que la fracturation hydraulique, seule technique opérationnelle pour extraire les hydrocarbures emprisonnés dans la roche, est désormais interdite en France. Plus personne ne détient aujourd'hui d'autorisation en France pour faire de la prospection d'hydrocarbures de schiste et encore moins pour en faire l'exploitation. En particulier, le permis qui vous est cher, celui des Moussières, a été reconnu comme conforme à la loi du 13 juillet 2011 et concerne uniquement les hydrocarbures conventionnels.

L'État a pris bonne note du territoire exceptionnel du permis concerné, avec notamment, comme vous l'avez rappelé, les périmètres de protection des AOC Morbier, Bleu de Gex et Comté. Je tiens à vous préciser que, suite à votre intervention, il sera très vigilant pour la protection de l'environnement et l'information du public pour tous les travaux de recherches menés par le bénéficiaire du permis.