Intervention de Étienne Blanc

Monsieur le ministre chargé des transports, je tiens à appeler l'attention sur la délivrance par l'État, par arrêté du 4 mars 2008, d'un permis exclusif de recherche en hydrocarbures dit « permis des Moussières » à l'entreprise Celtique Energie Petroleum. La superficie totale d'exploration de ce permis de recherche est de 3 269 kilomètres carrés sur la partie est du département de l'Ain et s'étend du Pays de Gex, frontalier avec la Suisse, au plateau de Retord, se terminant sur le plateau d'Hauteville. Je rappelle qu'en application de la loi du 13 juillet 2011 les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux devaient remettre avant le 13 septembre 2011 à l'autorité administrative qui a délivré les permis un document justifiant les conditions dans lesquelles allaient s'exercer ces recherches et précisant les techniques utilisées.

Le permis accordé à l'entreprise Celtique Energie Petroleum ne fait pas partie des permis abrogés et le rapport qu'elle a remis aux autorités administratives précise qu'elle ne procédera à pas la recherche de gaz et huiles de schiste, mais qu'elle maintient ouvertement sa volonté de rechercher des gisements dits conventionnels.

Monsieur le ministre, nous souhaiterions, premièrement, nous assurer que les administrations veillent au respect de cet engagement et qu'en tout cas les forages effectués ne visent pas l'exploitation de gaz de schiste, et que la méthode dite de la fragmentation sous haute pression n'est pas utilisée.

Deuxièmement, même s'il est classique, ce permis suscite des interrogations. Cette zone superbe a un caractère environnemental très prononcé. Une partie du Pays de Gex couverte pas ce permis se situe dans une réserve naturelle. Le Plateau de Retord, comme celui d'Hauteville, est une réserve verte et naturelle de première qualité. Les forages classiques suscitent également l'inquiétude. Un certain nombre d'entre eux ont en effet causé des dommages aux sources et à l'alimentation en eau de différentes communes. Cette zone est de plus protégée par des AOC : bleu de Gex, morbier et comté. Comment vous assurez-vous, monsieur le ministre, que, même des forages classiques ne posent pas de problème, notamment pour les ressources en eau de communes rurales qui comptent souvent sur leur territoire des sources de proximité ?