Intervention de Thierry Mariani

Monsieur Philippe Martin, l'aérodrome d'Auch-Lamothe a formulé à plusieurs reprises, au cours des années passées, une demande d'ouverture au trafic aérien international, demande que vous avez relayée.

Dans un contexte de vigilance particulière de la Commission européenne, le respect des exigences communautaires sur tous les points de passage frontalier – les PPF – et le nombre élevé de 106 PPF aériens déclarés en France conduisent les ministères régaliens chargés des contrôles transfrontaliers, en application du code frontières Schengen, à ne pas souhaiter l'ouverture de nouveaux PPF aériens, alors même qu'ils ont à faire face à une réduction de leurs moyens.

Au contraire, une rationalisation des moyens, en cours de réalisation entre le ministère de l'intérieur et les autres services concernés, devrait aboutir à brève échéance à la suppression de certains points de passage frontalier inactifs.

Je comprends les difficultés auxquelles mes collègues du Gouvernement sont confrontés et, si je les soutiens, il leur a été demandé de bien associer les préfets et les services de l'aviation civile à toute prise de décision sur l'évolution d'un point de passage frontalier aérien, ce qu'ils ont bien voulu accepter.

En tout état de cause, l'aérodrome d'Auch-Lamothe est en capacité, aujourd'hui, d'accueillir les vols intérieurs à l'espace Schengen de manière pérenne, et pourrait le cas échéant recevoir du trafic aérien international hors Schengen, sur la base d'un régime d'autorisation temporaire par arrêté préfectoral. Ce régime d'autorisation temporaire est néanmoins encadré par le code frontières Schengen et doit conserver un caractère exceptionnel. L'accès sans restriction à cet aérodrome de tous les grands pays européens aéronautiques situés en zone Schengen – l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, mais aussi la Suisse –, et ponctuellement sur demande expresse en provenance de Grande-Bretagne, devrait permettre de conforter l'ambition du pôle d'excellence rurale dédié à l'industrie aéronautique situé sur cet aérodrome, que vous défendez.