Intervention de Philippe Martin

Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Dans le sillage de l'essor de l'industrie aéronautique toulousaine, le département du Gers a vu se développer de nombreuses entreprises dans ce secteur, à tel point que cette filière constitue désormais, après l'agriculture, l'un des principaux leviers du développement économique de mon département.

Pour consolider et amplifier cette réussite, le conseil général du Gers, la ville d'Auch et la chambre de commerce et d'industrie ont souhaité faire de l'aérodrome d'Auch-Lamothe un pôle dédié à l'industrie aéronautique.

Ce projet a nécessité d'importants investissements afin d'adapter les infrastructures aéroportuaires, et en particulier la piste d'atterrissage. C'est ainsi que près de 2,5 millions d'euros de travaux ont été réalisés pour rendre possible l'atterrissage à Auch d'avions de la gamme A320. D'ailleurs, il y a une semaine, le Président de la République a pu apprécier la qualité de ces nouvelles infrastructures lors de son déplacement dans mon département.

Le Gouvernement a reconnu la pertinence de notre projet économique, en labellisant pôle d'excellence rurale la zone d'activité Aéroparc adossée à l'aérodrome. À ce titre, l'État nous a apporté une aide financière de 1,3 million d'euros, pour un projet d'un coût total de 5,5 millions d'euros.

Tous ces efforts, tous ces financements croisés supposent que l'atterrissage des avions qui seront pris en charge par les entreprises installées sur la zone ne soit plus soumis à un régime de dérogations et d'autorisations exceptionnelles, comme c'est le cas actuellement. J'illustrerai mon propos en prenant l'exemple de la principale entreprise implantée sur l'aérodrome d'Auch, JCB Aéro, qui vient d'achever la construction d'un bâtiment de 11 000 mètres carrés pour un investissement total de 8 millions d'euros avec, à la clé, la création de 140 emplois. Cette entreprise assure la maintenance de nombreux avions en provenance de l'étranger.

Le 6 avril 2010, le ministre d'État Jean-Louis Borloo répondait favorablement et par écrit à ma demande de faire figurer l'aérodrome d'Auch-Lamothe sur la liste des aérodromes mentionnés à l'article 4 de l'arrêté interministériel portant ouverture au trafic aérien international.

Ce courrier indiquait que la direction générale de l'aviation civile allait procéder à la signature de l'arrêté d'ouverture auprès des départements ministériels concernés.

Comme parlementaire, je reconnais avoir eu la faiblesse de croire qu'un tel courrier engageait la parole de l'État. Aussi ai-je été surpris de recevoir, un an et demi plus tard, le 27 septembre 2011 très exactement, un second courrier, portant la signature de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, invoquant une difficulté à honorer cette parole « au regard de la problématique des moyens de contrôle transfrontaliers et de la conformité des installations de l'aérodrome d'Auch au code frontières de Schengen ». Ce courrier faisait état d'une « réflexion interministérielle » avant toute décision définitive.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer que, conformément à la décision annoncée par M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, l'aérodrome d'Auch-Lamothe figurera bien sur la liste des aérodromes ouverts au trafic aérien international et que mon département sera ainsi en mesure de développer le pôle d'excellence rurale Aéroparc d'Auch validé par l'État ?