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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 6 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Travaux de la mission sur l'indemnisation des sinistrés des affaissements miniers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Je prends acte de cette réponse, monsieur le ministre, mais, comme vous, je ne suis pas satisfait.

Les victimes sont des particuliers et des communes. Le recours contre l'exploitant est en théorie toujours possible, mais en pratique l'objectif n'est jamais atteint, même si les particuliers continuent d'ester en justice pour obtenir satisfaction.

J'espère que, sur tous les bancs de l'Assemblée, on prendra conscience que ce qui fait la richesse d'une région à un moment donné mérite que l'indemnisation de ceux qui sont aujourd'hui des victimes se fasse dans les conditions les plus justes.

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