Intervention de Michel Liebgott

La Lorraine étant une terre sidérurgique, il a fallu y extraire du minerai de fer. Ainsi, il reste 40 000 kilomètres de galeries qui sont ennoyées et suscitent des inquiétudes pour la stabilité des habitations. Autrefois, lorsqu'il y avait des recettes, Lormines et l'exploitant réparaient les maisons endommagées. Aujourd'hui, il n'y a plus d'exploitant, et c'est à un fonds d'assurance ou à l'État qu'il revient de prendre les dépenses en charge.

Le ministre d'État Jean-Louis Borloo, ministre compétent en la matière, nous avait indiqué qu'une suite parlementaire pourrait être donnée à cette question, mais qu'auparavant il lui semblait utile qu'une mission puisse, avec quelques experts, faire le point sur les conditions dans lesquelles nous pourrions simplifier le droit dans ce domaine, s'agissant notamment de l'indemnisation des sinistrés. Il existe déjà une législation au titre de laquelle les gens sont remboursés sur la base d'un bien de confort équivalent. Il nous semble que les bâtiments devraient être reconstruits à neuf, puisque tous les travaux réalisés par les particuliers ne sont pas mis en valeur.

Ce rapport n'est toujours pas rendu. Notre collègue Eckert a posé une question sur ce sujet le 7 juin 2011. On lui a répondu que ledit rapport paraîtrait en juillet 2011. L'échéance prévue a déjà été reportée d'un an. Comme nous avons la ferme intention de légiférer à nouveau sur cette question – je précise que, très souvent, la loi est votée à l'unanimité des groupes politiques sur ce type de sujet –, il faudrait que nous disposions du rapport final de la mission avant de proposer un texte de loi qui viendrait en débat au Parlement, et cela le plus rapidement possible. Car, malheureusement, l'affaissement et l'effondrement des maisons vont se poursuivre au fil du temps.