Intervention de Philippe Richert

M. Paul Salen, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Éric Besson, qui n'a pu venir ce matin. Je vous transmets la réponse qu'il a préparée à votre intention.

En tant qu'opérateur du service universel postal, La Poste est tenue de fournir sur l'ensemble du territoire, six jours sur sept, des services à des prix abordables et répondant à des objectifs de qualité. Ces objectifs sont fixés dans le contrat de service public signé entre l'État et La Poste et portent notamment sur la rapidité et la fiabilité de distribution du courrier.

La qualité de service progresse régulièrement depuis 2003 et les premiers chiffres pour 2011 confirment cette évolution favorable, avec un taux de distribution à J+1 d'environ 87 % pour la lettre prioritaire.

Il faut néanmoins tenir compte des évolutions majeures qui obligent La Poste à s'adapter : baisse structurelle des volumes de courrier et explosion des nouveaux modes de communication. Ces évolutions peuvent entraîner localement des difficultés temporaires.

Pour y répondre, La Poste a mis en place le programme Facteur d'avenir qui repose sur le travail en équipe et permet de réduire significativement les tournées non couvertes et les erreurs de distribution.

Ainsi, dans le département de la Loire, les tournées non couvertes ont été réduites de moitié entre 2010 et 2011, et se situent désormais à moins de 0,9 %. En cas d'événements exceptionnels, les tournées sont assurées dès le lendemain dans 98 % des cas.

L'État est particulièrement attaché à garantir un service universel postal de qualité et abordable, sur l'ensemble du territoire. Dans ce cadre, un avenant au contrat de service public entre l'État et La Poste doit être signé cette année. Il permettra notamment d'introduire de nouveaux objectifs pour les délais de distribution dits excessifs, ainsi que pour les délais de distribution de la lettre recommandée. Et, dès l'année prochaine, des travaux seront engagés afin d'élaborer le contrat de service public qui s'appliquera à compter de 2013.

Par ailleurs, La Poste continue de développer une politique active de recrutement et de formation de jeunes dans ses différents métiers, en proposant notamment un nombre significatif de contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

Comme vous le voyez, l'État est attentif à ce que La Poste remplisse ses missions de service public tout en préservant son modèle social, en faveur de la qualité de l'emploi et de l'amélioration des compétences. En tout état de cause, les chiffres que je vous ai indiqués prouvent que, en 2011, nous avons, dans plusieurs départements, notamment dans la Loire, obtenu des améliorations sensibles.