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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 6 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Création d'un pôle statistique de l'insee à metz

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Madame Marie-Jo Zimmermann, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. François Baroin, qui n'a pu venir ce matin car de nombreux autres débats nécessitent sa présence.

Le centre statistique de Metz a été ouvert le 1er septembre 2011, après une recherche active mais longue d'une implantation immobilière transitoire. Celle-ci a finalement été trouvée avec le bâtiment TDF situé sur le technopôle de Metz. L'INSEE assume le coût de la location, pour laquelle le bail a été signé début août 2011.

À ce jour, le centre statistique de Metz compte soixante-quatre agents : trente et un sont venus d'autres établissements de l'INSEE et trente-trois ont été recrutés au sein des trois fonctions publiques et de La Poste, dont quinze originaires du ministère de la défense – militaires ou personnels civils recrutés dans le cadre du reclassement de personnels auparavant employés sur la base aérienne de Metz.

Au 1er janvier 2012, le centre statistique de Metz comptera soixante-dix-huit agents ; début 2013, il devrait rassembler 180 personnes.

Pour les recrutements, l'INSEE propose d'abord les postes créés à Metz à ses agents, en ne retenant que des volontaires, conformément au rapport Cotis-Duport qui a posé les termes de la création du centre statistique de Metz, termes validés par le Premier ministre.

Parmi les postes non pourvus, quelques-uns font l'objet d'un recrutement selon la procédure des emplois réservés, notamment pour les personnes handicapées. Les autres sont ouverts sur la BRIEP, la bourse interministérielle régionale de l'emploi public, de Lorraine. En 2011, le recrutement via la BRIEP a concerné très majoritairement des agents de catégorie B, mais aussi quelques cadres C ainsi qu'un cadre A.

À terme, l'implantation définitive du centre statistique sera l'ancienne gare de Metz. Celle-ci doit faire au préalable l'objet d'une rénovation, lourde opération pilotée et financée par le ministère de l'économie et des finances, et qui ne pourra être achevée qu'à la fin 2015, comme vous le disiez, madame la députée.

Au-delà du bâtiment provisoire TDF, et avant la livraison de l'ancienne gare rénovée, l'INSEE ne peut s'avancer sur une nouvelle phase de montée en puissance du Centre statistique de Metz, faute d'autres implantations immobilières transitoires financées. Cependant, dès lors qu'une nouvelle implantation serait trouvée, l'INSEE mettra tout en oeuvre pour y effectuer des travaux et y affecter du personnel supplémentaire.

Depuis trois ans, les équipes de l'INSEE ont préparé le transfert de leurs activités à Metz. Le plan stratégique INSEE Ambition 2015 a mis à profit la création du centre statistique de Metz pour procéder à un programme de rationalisation d'activités aujourd'hui dispersées sur le territoire. La direction de l'INSEE nous dit être déterminée à mener à bien ce projet d'importance pour l'avenir de l'institut.

Voilà, madame la députée, la réponse que je peux vous faire au nom de François Baroin.

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