Intervention de Bruno Bourg-Broc

L'atelier avancé du secrétariat général de l'administration de la police de Châlons-en-Champagne, qui assure l'entretien et la maintenance des véhicules de la région Champagne-Ardenne, cherche depuis de très nombreuses années une relocalisation dans cette même ville, siège de la préfecture de région. En effet, l'atelier souffre actuellement d'une grande vétusté, d'un manque d'espace et de difficultés relatives à son accès pompiers. Depuis 1996, ce transfert m'est annoncé comme imminent par les préfets successifs.

Le préfet de la région Champagne-Ardenne m'a par ailleurs confirmé, par lettre du 13 mars 2009, sa volonté de relocaliser cet atelier et a précisé ses besoins en surface. Il les évaluait à 1 470 mètres carrés de surface hors oeuvre nette pour les locaux et 700 mètres carrés en espaces extérieurs.

Lors d'une réunion qui s'est tenue le 28 juin dernier à la préfecture de la région de Champagne-Ardenne, sous la présidence du préfet, avec le président du conseil d'administration, le directeur général de l'établissement public de santé mentale de la Marne et le commandant de la région de gendarmerie, il a été proposé de relocaliser cet atelier du SGAP sur le site de l'atelier de la gendarmerie nationale à Châlons-en-Champagne. Cela permettrait de mutualiser les ateliers des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale, en totale adéquation avec les principes de la révision générale des politiques publiques. La superficie du terrain de la gendarmerie étant limitée, une possibilité d'extension sur des terrains appartenant à l'établissement public de santé mentale de la Marne a été évoquée.

Une étude de MP Conseil commandée récemment par le SGAP précise que, sans l'acquisition d'au moins une partie du terrain de l'EPSM de la Marne, le terrain actuel de la caserne ne permettrait pas d'intégrer les besoins mutualisés de la gendarmerie et de la police nationale et remettrait en cause la faisabilité du projet. Qu'en est-il exactement ?

Cette relocalisation de l'atelier permettrait évidemment de libérer l'espace occupé actuellement par le SGAP pour réaliser un parc de stationnement nécessaire aux véhicules des agents des administrations de l'État, qui ont été regroupées à la cité Tirlet, où travaillent plusieurs centaines de fonctionnaires. Il s'agit autant d'un problème de qualité d'accueil que d'un problème de simple sécurité.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer si le dossier du transfert de l'atelier du SGAP avance et dans quel délai cette relocalisation pourrait être effective ?