Intervention de Jacques Bascou

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie sur les difficultés d'origine nationale du groupe Areva et de ses filiales industrielles, en particulier la Comurhex, située à Pierrelatte et à Narbonne.

La Comurhex est à la base de la filière nucléaire en France. Elle assure la première étape de conversion des concentrés uranifères pour des électriciens du monde entier. Suite à Fukushima, l'entreprise doit faire face en 2011 à un manque à produire de 2 500 tonnes de combustible équivalent à deux mois de production. Quatre mois de travail pourraient manquer en 2012, et autant en 2013.

Mais la baisse conjoncturelle du marché international n'en est pas la seule cause.

Elle est venue s'ajouter à une perte de marché au niveau national. En effet, depuis 2009, les rapports entre Areva et EDF, dont l'État est pourtant actionnaire majoritaire, ce qui devrait permettre une cohérence, sont bien moins orientés vers la coopération.

Avant 2009, la Comurhex couvrait presque les trois quarts des besoins annuels d'EDF, ce qui représentait environ 8 000 tonnes. Depuis 2009, EDF achète majoritairement à l'étranger, et la part de combustible fournie par la Comurhex est tombée de 70 % à 40 %. Bien avant Fukushima, ce problème franco-français a fragilisé le modèle d'une filière nationale intégrée. Il menace de retarder le programme d'investissements Comurhex 2, qui doit permettre des nouveaux procédés plus compétitifs, sur le plan économique et pour l'environnement.

La France a intérêt à conserver une activité performante de conversion du minerai d'uranium. Il y aurait deux à trois années difficiles à passer, mais le marché mondial doit repartir. Cette relance du marché mondial devrait intervenir à partir de l'année 2015.

En attendant, une meilleure coopération entre la Comurhex et EDF permettrait de pérenniser le programme d'investissements Comurhex 2, de conforter durablement l'emploi à la Comurhex et chez ses sous-traitants et de préserver une industrie de conversion stratégique en France.

Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour que la Comurhex récupère ses parts de marché national et pour confirmer le programme d'investissement Comurhex 2 ?