Intervention de Jean-Michel Villaumé

Ma question s'adresse M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Elle concerne la situation du bassin économique luron et plus particulièrement de l'entreprise Swedspan, basée à Lure, dans ma circonscription.

À son arrivée en 2010, Swedspan a annoncé un programme d'investissements de 20 millions d'euros. Il a été complètement réalisé fin septembre 2011, avec d'ailleurs des standards environnementaux d'une exigence supérieure aux normes européennes actuelles. Swedspan figure aujourd'hui parmi les dix plus performants fournisseurs de panneaux de bois en Europe. D'ici à cinq ans, l'ambition est de créer un cluster d'entreprises partenaires indépendantes, familiales, spécialisées dans l'ameublement. C'est un investissement estimé à 180 millions d'euros et 400 emplois directs sont envisagés. Le dossier le plus avancé et le plus urgent concerne une usine de fabrication de composants de meubles en bois massif pour IKEA.

Les diverses restructurations militaires et les conséquences de la RGPP ayant déjà fait beaucoup de dégâts dans le bassin de vie luron, nous cherchons donc à mobiliser le maximum d'aides pour implanter ce cluster. Mais la compétition est très difficile avec d'autres localisations possibles en Europe, notamment celle envisagée en Roumanie. Pour favoriser le développement du cluster, il serait donc indispensable que Swedspan soit intégré dans le zonage AFR – les aides à finalité régionale. Ce zonage, établi par l'Union européenne, doit être révisé fin 2013 mais pourrait évoluer plus rapidement. Les régions françaises éligibles ont été déterminées par la Commission européenne le 7 mars 2007, et cela a été officialisé par décret. En 2009, la Commission européenne a approuvé une utilisation de la réserve de zonage AFR pour intégrer 111 nouvelles communes. L'utilisation de la réserve prévue dans la carte des aides à finalité régionale permet à la France de tenir compte des restructurations d'ampleur locale auxquelles sont confrontées certaines régions.

La Commission européenne a validé en 2010 une troisième réserve de zonage AFR. À l'issue de cette troisième modification, un montant de population reste disponible sur la réserve nationale. Jusqu'à présent, l'unité de découpage utilisée a été la commune. Toutefois, il existe des zones infra-communales qui relèvent d'un découpage très fin visant à utiliser au mieux la population disponible au plus près de la réalité du territoire tout en tenant compte des contraintes communautaires.

Je souhaite donc savoir si une infime modification du zonage de la carte de Haute-Saône est envisageable afin de faire bénéficier des aides AFR la zone du Tertre Landry, zone de quarante-quatre hectares au Nord-Ouest de la ville de Lure, en bordure de la RD64 et de la RN19. En effet, l'entreprise Swedspan se situe aujourd'hui à quelques centaines de mètres du zonage existant. C'est un impératif économique aisément compréhensible. Comme les zones infra-communales sont possibles, une telle modification à la marge permettrait d'assurer l'implantation et le développement de ce pôle bois d'excellence.

Dans un contexte national de fermetures d'usines et de réductions d'effectifs à répétition, les investissements envisagés sont cruciaux pour l'économie locale, pour le bassin d'emploi Lure-Luxeuil.

Nous comptons donc sur vous, monsieur le ministre, pour mobiliser tous les moyens à votre disposition, afin de favoriser une telle correction à la marge du zonage AFR dans le département. Merci.