Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le député, le gouvernement français est, vous vous en doutez, complètement au fait de la situation de M. Lemine Ould Dadde. Vous avez rappelé qu'il était membre du gouvernement mauritanien en tant que commissaire aux droits de l'homme, et il a notamment oeuvré pour l'adhésion de son pays au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. À l'été 2010, accusé de détournement de fonds publics, il a été démis de ses fonctions et incarcéré.

Je rappelle deux points généraux de la politique française : d'une part, les juridictions d'un pays étranger se prononcent de manière souveraine ; d'autre part, M. Ould Dadde ne disposant pas de la nationalité française, nous ne pouvons lui assurer le bénéfice de la protection consulaire.

Néanmoins, nous sommes très attentifs à sa situation. Notre ambassade a toujours été en contact étroit avec sa famille, notamment avec son épouse, notre compatriote, et le ministère des affaires étrangères veille à ce que celle-ci puisse exercer son droit de visite. Le porte-parole du Quai d'Orsay a exprimé à trois reprises la préoccupation du gouvernement français devant une détention provisoire qui, vous l'avez dit, dure depuis plus d'une année maintenant, et rappelé son attachement au strict respect des droits de la défense et aux garanties d'un procès équitable. Enfin, une démarche spécifique a été effectuée le 20 novembre dernier par notre ambassadeur auprès du secrétaire général du ministère mauritanien des affaires étrangères et de la coopération, et le message est clair : sans se prononcer sur le fond, nous souhaitons, comme vous, que le procès de M. Ould Dadde se tienne le plus rapidement possible. Vous venez d'indiquer le renvoi de cette affaire par le juge d'instruction devant la cour criminelle dimanche dernier. Nous resterons, croyez-le bien, extrêmement vigilants, et continuerons de rappeler notre attachement au respect strict de toutes les garanties d'un procès équitable.

Monsieur le député, la position du gouvernement français est claire, publique, sans ambiguïté, et je peux vous assurer que les autorités mauritaniennes la connaissent parfaitement.