Intervention de Paul Jeanneteau

Monsieur le ministre chargé de la coopération, ma question porte sur la situation d'un ancien ministre mauritanien placé en détention provisoire depuis septembre 2010 à Nouakchott.

Après avoir fait ses études en France, cet homme politique est revenu en Mauritanie, son pays d'origine. Jusqu'en septembre 2010, il occupait le poste de commissaire aux droits de l'homme et à l'action humanitaire au sein du gouvernement mauritanien. Mais, fin août 2010, il a été limogé après avoir été accusé de détournement de fonds publics, et écroué le 27 septembre 2010 à la prison civile de Nouakchott. Son épouse, citoyenne française dont la famille est originaire de Maine-et-Loire, s'inquiète de voir sa détention se prolonger sans jugement, au-delà de la durée de détention légale. En effet, la loi mauritanienne prévoit que la détention provisoire ne peut pas dépasser douze mois pour ce chef d'inculpation.

L'ancien ministre a donc décidé de faire appel. Malheureusement, en octobre dernier, la cour d'appel de Mauritanie l'a rejeté, le maintenant en prison. À ce jour, les appels de sa défense, de la Fédération internationale des droits de l'homme ainsi que de nombreux députés contre sa détention arbitraire ont reçu une fin de non- recevoir de la part des autorités judiciaires de ce pays. Il y a quelques jours, le juge d'instruction a annoncé qu'il renvoyait son dossier devant la chambre criminelle, mesure quelque peu disproportionnée pour une accusation de détournement de fonds publics.

Les proches de cet homme politique souhaitent qu'il puisse bénéficier d'un procès équitable afin de pouvoir répondre des faits qui lui sont reprochés. Un tel procès lui est aujourd'hui refusé.

Connaissant l'attachement de la France à la défense des droits de l'homme, je souhaite connaître, monsieur le ministre, la position du Gouvernement sur ce dossier.