Intervention de René Dosière

Permettez-moi, monsieur le Président, de traiter un sujet annexe, mais qui regarde notre activité de contrôle. Depuis quelques mois, le Gouvernement ne répond plus dans les délais impartis aux questions écrites « signalées », qu'elles proviennent de l'opposition ou de la majorité. C'est d'autant plus surprenant qu'il n'y avait jamais eu de retards au cours des quinze années précédentes, alors que cette procédure n'était pas prévue par notre Règlement. Par ailleurs, si l'on peut comprendre que la multiplication des questions écrites fasse problème, le nombre des questions signalées reste très limité. S'il se confirmait, le non-respect des délais de réponse reviendrait à réduire le pouvoir de contrôle du Parlement, ce qui serait paradoxal.