Intervention de René Dosière

Je partage le point de vue de M. Vanneste, à ceci près que je n'aurais pas qualifié de « consternante » la position du Gouvernement.

Notre rapport n'est pas passé inaperçu. Je vous remercie, monsieur le Président, de nous avoir permis de lui consacrer un débat fort utile au cours de la semaine de contrôle, même si les deux ministres présents ne lui ont pas donné suite, l'un d'eux ayant d'ailleurs rapidement quitté le Gouvernement. Surtout, les autorités administratives indépendantes, qui se sont senties attaquées par nos propositions, sont montées au créneau pour démontrer qu'il ne fallait rien changer. De fait, comme l'a dit Christian Vanneste, si le Gouvernement a approuvé nos propositions techniques, il s'est montré pour le moins réservé à l'égard de nos propositions politiques, qui sont plus « iconoclastes ».

J'évoquerai notamment la proposition-phare qui consiste à vouloir regrouper l'ensemble des autorités administratives chargées du contrôle de la vie politique au sein d'une Haute Autorité chargée de la transparence de la vie politique, qui serait personnifiée par un président nommé par le Parlement. Il me semble que Christian Vanneste l'enterre un peu vite, car elle reste, à mon sens, d'actualité.

La réponse du Gouvernement est significative. Il estime que les autorités administratives indépendantes étant une composante du pouvoir exécutif, le pouvoir législatif n'a pas à s'en mêler. Pourtant, s'il est un domaine qui se trouve au coeur de la fonction législative, c'est bien la réglementation de la vie politique, qui ne peut relever d'aucune autre compétence que de celle du Parlement, dans la mesure où celui-ci représente l'ensemble des forces politiques du pays.

Avec cette mesure, nous proposons précisément que ces forces se mettent d'accord pour nommer une personne qui disposerait d'une autorité égale à celle du Parlement et qui rendrait compte devant ce dernier des questions intéressant l'encadrement de la vie politique. Sinon, pour chaque problème se posant, on risque de proposer la création de nouvelles AAI. Si je comprends que de très hauts magistrats, comme le vice-président du conseil d'État ou le Premier président de la Cour de cassation par exemple,, aient le sentiment d'être parfaitement indépendants, toujours est-il que le pouvoir législatif, c'est le Parlement. Si l'on suivait notre recommandation, les choses se passeraient différemment.

Pour le reste, sans doute conviendrait-il de faire en sorte que certaines de nos propositions soient mises en oeuvre.