Intervention de Bernard Accoyer

Je m'associe aux remerciements et aux félicitations adressés aux deux rapporteurs et aux services de l'Assemblée. Nous sommes au coeur de la mission du CEC avec ce sujet transversal, d'une portée considérable et qui n'a pas fini de faire parler de lui. En effet, il restera d'actualité quelle que soit la future majorité, car une réalité s'impose à tous : celle des chiffres. Or l'évolution du coût des services de l'État rejaillit sur celle de la dépense collective – de vieillesse, de solidarité, de maladie.

L'étude jointe au rapport, relative aux modalités de délivrance du passeport et du CIV, montre que l'on a gagné en efficience, notamment en temps. Au demeurant, le passeport biométrique est également beaucoup plus sûr que les documents qui l'ont précédé.

Notre mission d'évaluation et de contrôle progresse. Mais pour faire mieux encore, il nous faudra renoncer ici à ce qui est la marque de fabrique de l'Assemblée nationale : la politisation de notre travail. Car notre mission comporte deux aspects : d'une part, nous devons contrôler l'action des pouvoirs publics, conformément à la responsabilité que les Français nous ont confiée ; d'autre part, nous légiférons et nous accompagnons ou combattons telle ou telle politique. Un tel rapport nous fournit, si j'ose dire, une matière première qui devrait être de plus en plus consensuelle.

Un autre sujet qui me tient à coeur, comme à Pierre Méhaignerie, est la multiplication de nos initiatives, sous forme de rapports ou, plus récemment, de propositions de loi. Certes, faire de la politique, c'est communiquer. Pendant plusieurs décennies, nous avons publié des montagnes de rapports, qui n'ont pas débouché sur grand-chose. Que de temps perdu, pour les élus comme pour les fonctionnaires qui travaillent – remarquablement – avec nous ! Ces rapports sont des trésors, mais les suites qui leur sont données ne sont guère satisfaisantes. Nous devons lutter contre cette inflation. On ne peut pas, pour faire plaisir aux auteurs ou à leur formation politique, ouvrir quantité de chantiers qui ne serviront à rien. Le CEC doit veiller à la suite que les pouvoirs publics donnent à ses travaux, sans limite de temps, par-delà même les changements de législature.

Je vous suggère donc que nous consacrions un moment d'une séance, avant la fin de la législature, à notre méthode de travail et à la discipline dont nous devons faire preuve en la matière. Pierre Méhaignerie disait il y a peu que sa commission débordait de propositions de loi ; quel sens ont-elles sans étude d'impact, alors qu'une résolution ou une initiative politique suffirait ?