Intervention de Daniel Goldberg

Les rapports du CEC, que j'ai rejoint après sa création, sont excellents, plus encore sans doute que ceux des autres commissions ; plus volumineux, ils traitent de sujets transversaux, irréductibles aux clivages partisans. Comment exercer notre mission d'évaluation de la manière la plus efficiente possible ? Il faudra y réfléchir lors de la prochaine législature. La contribution de la Cour des comptes à notre travail d'évaluation, par exemple sur la médecine scolaire, pourrait nous fournir une piste pour améliorer notre pratique. Le Président Accoyer avait envisagé ici que le CEC étudie prochainement les travaux d'évaluation à l'Assemblée nationale, et leurs suites. De fait, pourquoi nombre de nos rapports, pourtant très intéressants, connaissent-ils une destinée si éphémère ?

L'efficience de la dépense publique est essentielle dans une période où l'argent public se fait rare. Qui peut s'opposer à une révision générale des politiques publiques ? Le problème réside plutôt dans la manière dont elle a été menée et dans le bilan que l'on peut en dresser aujourd'hui. Nous en avons fait l'expérience comme élus locaux, la révision des politiques publiques permet de dépasser certains blocages, certains conservatismes. Au niveau national, elle pose le problème de la place de l'État, de son rôle et de ses moyens. Ce sera l'un des enjeux de l'élection présidentielle, voire des élections législatives.

D'où la question suivante : si les politiques publiques peuvent être menées par des opérateurs privés, quels moyens l'État conserve-t-il pour vérifier que ces opérateurs suivent l'orientation voulue et que leur intervention permette de réduire les coûts ? La Cour des comptes a montré que le recours au partenariat public-privé pour la construction, dans ma commune de La Courneuve, du magnifique centre des archives diplomatiques du ministère des affaires étrangères est bien plus coûteux que ne l'aurait été une maîtrise d'ouvrage publique. Les PPP pourraient constituer un sujet de réflexion en soi. Comment venir en aide aux collectivités et aux élus de plus en plus confrontés à des opérateurs privés dont les moyens techniques et l'expertise financière sont très supérieurs aux leurs ?