Intervention de Jean Mallot

Je remercie et je félicite les deux rapporteurs de ce travail considérable sur un sujet qui ne l'est pas moins. Ces explications et cette évaluation sont indispensables à l'exercice de notre pouvoir de contrôle et d'évaluation, mais aussi de notre mission de législateur. Vous vous êtes, mes chers collègues, particulièrement concentrés sur deux domaines en particulier, ce qui est bien compréhensible sur un sujet d'une telle ampleur. Nous pourrons en tirer des leçons pour redresser la barre, ce qui est manifestement nécessaire. Sur l'essentiel, vous posez le même diagnostic – bien que vous ayez eu l'honnêteté d'expliciter ici vos divergences, et de préciser dans le rapport vos points de vue respectifs sur un constat. Ce diagnostic partagé devra fonder nos réflexions à venir. Il faudra en effet, plus encore qu'à d'autres, donner une suite à ce rapport qui intéresse toutes les commissions et pourra nourrir la discussion budgétaire, même s'il est un peu tard pour cela cette année.

Quant au fond, le rapport confirme que la RGPP est venue d'en haut, dominée par une vision budgétaire et comptable telle que le « faire mieux avec moins » est vite devenu « faire – tant bien que mal – avec moins ». D'ordinaire, réformer les outils des politiques publiques demande du temps, et ceux qui conduisent les réformes ne sont pas toujours ceux qui en voient les conséquences. Ici, on a privilégié le court terme parce qu'on a voulu obtenir des résultats très vite, non sans faire preuve de cécité, comme en témoigne l'application du « un sur deux ». Sur le terrain, les administrations déconcentrées sont affaiblies : restructurées certes, mais de manière illisible, y compris pour les agents qui y travaillent, sans parler du public. L'administration de l'équipement en fournit un exemple patent.

Même si le bilan budgétaire de la RGPP reste « énigmatique » – pour reprendre les termes du rapport –, les éléments dont nous disposons ici suffisent à nourrir le débat et contribuent à nous indiquer comment remettre la RGPP sur ses pieds. Les deux rapporteurs l'ont dit, chacun à sa manière : le service public devant répondre aux besoins, c'est des besoins que nous devons partir et c'est pour les satisfaire que nous devons rendre les outils du service public plus efficients, cela dût-il être long, douloureux et parfois décevant.