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Intervention de Christophe Priou

Réunion du 18 octobre 2011 à 9h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Priou :

Les collectivités locales ne sont pas tenues de provisionner les risques liés à la dette. Il serait prudent que, comme les entreprises, elles provisionnent le risque latent résultant d'un stock de dette certaine pour lequel les évolutions du marché peuvent rendre très difficile l'évaluation à long terme de la charge financière. Elles y gagneraient en crédit et ce serait une mesure de bonne gestion. Quant à la création d'une structure de défaisance, c'est une décision qui relève de la puissance publique en tant que régulateur. Il y a un prêteur et un emprunteur, qui doivent trouver une solution ; s'ils n'y parviennent pas, un deus ex machina doit intervenir en apportant une garantie ou en absorbant une partie des pertes.

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