Intervention de Olivier Nys

La charte Gissler est largement insuffisante – je l'ai écrit dans un article intitulé « Banques : une charte pour rien ». La lacune principale de la charte est qu'elle ne fixe pas un taux plafond pour tout produit vendu à une collectivité territoriale. Le ferait-on que l'on sécuriserait tous les produits : pour les swaps, les réaménagements et les emprunts nouveaux, la prise de risque et la bonification seraient circonscrites. La barrière de taux tout au long de la vie du prêt est la seule garantie que le marché sera régulé. M. Gissler, que l'ai eu l'occasion de rencontrer, m'a semblé convaincu, mais une charte se négocie et il n'a pu imposer cette clause aux banques. C'est ma préconisation principale.