Intervention de Alban Caillemer du Ferrage

S'il y a eu des défaillances, c'est aux tribunaux qu'il revient d'en juger ; et si j'ai pu laisser penser que les catégories définies dans la directive MiFID ne sont pas appliquées, c'est que je me suis mal exprimé ; mais si la charte Gissler demande que les établissements de crédit signataires reconnaissent que leur interlocuteur est un non-professionnel, c'est parce que ce qu'impose la directive est beaucoup moins contraignant. Pour ce qui est de la violation des obligations déontologiques, il n'est pas de semaine où une jurisprudence ne condamne, ou ne condamne pas, un établissement bancaire pour ce type de grief. C'est le seul terrain où l'on doit se placer aujourd'hui : quand il y a une difficulté, il faut déterminer s'il y a eu manipulation et manoeuvre, ou si l'on cherche à sortir à bon compte d'un contrat signé en connaissance de cause.