Intervention de Alban Caillemer du Ferrage

Sur le plan juridique, ce qui se passe en coulisse est hors du champ contractuel. Encore une fois, les banques, qui jouent un rôle d'intermédiaire, n'ont pas vocation à prendre position contre un client. Si une banque demande à un client de payer une soulte de 100, c'est qu'elle-même doit à sa contrepartie de swap l'équivalent de 100.

Le marché de la titrisation, singulièrement depuis juillet 2007 et la suspension de la cotation d'un nombre d'OPCVM, s'est singulièrement asséché. M. Claude Bartolone a eu raison de rappeler la décision prise pour Dexia et les sociétés de crédit foncier. Une société de crédit foncier est en soi un véhicule de titrisation puisqu'il agrège des actifs dits « privilégiés » qui servent de gage au remboursement des obligations foncières. C'est un des segments du marché obligataire qui a le mieux fonctionné au cours des dernières années, et c'est une spécificité française à laquelle nous tenons particulièrement. Or il se trouve que sont éligibles à l'actif d'une société de crédit foncier – dont Dexia a dans son groupe un des plus gros émetteurs – deux types d'actifs : les crédits hypothécaires consentis à la clientèle de ces établissements de crédit d'une part, d'autre part les créances sur les collectivités territoriales, y compris les crédits toxiques. Une des raisons qui fait que la garantie donnée par l'État à Dexia a la caractéristique très particulière de porter non seulement sur le passif de l'établissement mais aussi sur les actifs qu'elle porte en collatéral : les obligations qu'elle a émises. Il s'agit donc d'une gigantesque titrisation. Les enjeux de la titrisation des cover bonds privés et des sociétés de crédit foncier sont donc considérables.