Intervention de Michel Bouvard

Je voudrais de nouveau attirer l'attention sur les conséquences de l'inflation normative, même si je ne dis pas que les normes, en l'occurrence, ne sont pas justifiées.

On édicte des normes, en dehors du champ parlementaire évidemment, dans des bureaux ou des officines, avec, le cas échéant, quelques lobbies qui espèrent pouvoir vendre ensuite un peu de matériel. Cela représente un coût pour ceux qui sont chargés de les appliquer. Comme ils n'ont pas les moyens de le supporter seuls, ils s'adressent à l'État, qui intervient soit par des subventions soit par un système de déduction fiscale. Moyennant quoi, cela diminue ses recettes ou alourdit sa charge budgétaire.

Le Gouvernement doit vraiment être attentif à ce problème. Les normes nouvelles, nous savons d'où elles viennent. Nous avons une démonstration très claire de ce à quoi elles aboutissent. Elles ne sont pas forcément gratuites pour le budget de l'État. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)