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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Des mesures fiscales d'incitation favoriseraient la réalisation rapide de ces mises aux normes et permettraient de concilier l'économie et la protection animale. Je tiens à souligner ici, et je pense en avoir le droit au vu de ce que j'ai pu faire dans le passé, que la profession agricole est attachée au bien-être animal. Il faut simplement que le calendrier soit compatible avec ce qu'elle peut réaliser et avec ce que font nos partenaires européens. C'est d'ailleurs ce qui a été souvent dit, notamment lors des rencontres « animal et société » organisées en 2008 par le ministère de l'agriculture.

De telles mesures fiscales ont déjà montré leur efficacité dans de nombreux domaines tels que les énergies renouvelables, les économies d'énergie ou la lutte contre le bruit. Nous pourrions avoir des dispositions comparables pour le bien-être animal.

L'amendement proposé concerne les installations classées. C'est une disposition, madame la ministre, que le Gouvernement devrait pouvoir soutenir.

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