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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

C'est un amendement que nous avons l'habitude de défendre.

Les LBO, ou financements d'acquisitions par emprunt, permettent des montages qui peuvent se révéler intéressants mais, lorsque le recours à l'emprunt est excessif, ainsi que le ratio de la dette sur les capitaux propres, ce sont des pratiques dangereuses. Nous proposons donc de supprimer l'avantage fiscal lié à la déductibilité des intérêts d'emprunt lorsque le rapport entre les capitaux propres et la dette financière est inférieur à 66 %.

(L'amendement n° 360 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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