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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

C'est un amendement de convergence avec l'Allemagne, où la déductibilité des charges d'intérêts des entreprises est plafonnée à 30 %. Je crois que nous sommes à 40 %. Nous souhaitons aligner les taux.

Vous avez déjà remplacé la taxe professionnelle par des taxes diverses et variées dont personne ne connaît le produit. Nous n'avons toujours pas de bilan. Peu importe. Cette disposition qui incite parfois les entreprises à s'endetter plutôt qu'à utiliser leurs fonds propres est pénalisante à la fois pour l'économie et pour la finance.

(L'amendement n° 170 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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