Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14, amendement 18
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, les amendements nos 266 et 267 tombent.
(L'article 14, amendé, est adopté.)
