Intervention de Nicolas Forissier

J'abonderai dans le sens de Gilles Carrez. Nous avons effectivement travaillé cet amendement ensemble à partir d'un premier amendement que j'avais déposé.

Je souscris personnellement à votre proposition, madame la ministre, parce qu'elle permet de bien clarifier cet amendement. Il est clair qu'il faut éviter tout risque d'antidatation lors de l'achat d'un terrain.

Il est fondamental d'adopter cet amendement parce qu'il ôte tout risque de piège, de situation extrêmement préjudiciable et totalement inéquitable pour certains de nos compatriotes, même s'ils ne sont pas nombreux.

Cette solution me satisfait donc tout à fait.