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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 386 tombe.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 255 et 338 .

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 255 .

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