Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Favorable à la déductibilité limitée au plafond de 1 000 euros, c'est-à-dire à la première tranche.
La commission est également favorable à l'amendement n° 127 rectifié qui vise à remplacer, au I, le taux 28 % par le taux 21 %.
(Le sous-amendement n° 454 est adopté.)
(L'amendement n° 127 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
