Intervention de Christian Eckert

Même les très grosses retraites chapeaux ne sont pas en totalité dans la tranche marginale.

En outre, il ne faut pas oublier qu'il y a encore tout un panel de dispositifs, de niches et d'abattements dont nous avons parlé ce matin, ce qui fait que l'addition n'est pas aussi simple que vous voulez la faire paraître.

Je veux bien me rallier à l'amendement sous-amendé parce qu'il présente des avancées – je pense notamment aux petites retraites chapeaux. Mais, à l'évidence, l'avancée bénéficie surtout à ceux qui perçoivent une retraite chapeau de plus de 1 000 euros. Vous faites, certes, un petit geste avec la déductibilité pour celles qui sont comprises entre 500 et 1 000 euros. Mais nous aurions pu construire un dispositif un peu plus équilibré. Vous passez de la progression géométrique, 7-14-28, à la progression arithmétique, 7-14-21. Je suis désolé de vous le dire, madame la ministre, mais vous reculez, et ce pour aboutir à un dispositif complexe et illisible. J'espère que nous aurons l'occasion de le retoucher lors d'une prochaine réunion de la commission des finances.

Quoi qu'il en soit, n'exagérez pas : quand vous faites un petit pas, n'essayez pas de faire croire que vous faites un pas de géant ! Le Premier ministre actuel a déclaré – ou peut-être est-ce M. Copé – qu'il avait proposé d'interdire les rémunérations extravagantes mais que le Parlement lui avait opposé un refus. Encore une fois, la fiscalité peut être dissuasive sans être confiscatoire.