Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13
Catherine Vautrin, présidente :Je rappelle que les indications de Mme la ministre se déclinent dans un sous-amendement n° 454 – que l'on est en train de vous distribuer – concernant la non-imposition en dessous de 1 000 euros, et dans un amendement n° 127 rectifié , dans lequel le taux de 28 % est remplacé par 21 % pour la part des rentes supérieures à 24 000 euros par mois.
La parole est à M. Christian Eckert.
