Intervention de Valérie Pecresse

Mon intervention vise à expliciter la modification, que nous allons voter, de la fiscalité des retraites chapeaux.

Les retraites chapeaux sont soumises, dès le premier euro, à 16 % de contribution patronale. Ensuite, les retraites chapeaux versées aux particuliers seront exonérées d'impôt jusqu'à 400 euros. Puis, elles seront soumises à une tranche marginale de 7 % jusqu'à 1 000 euros, de 14 % entre 1 000 et 24 000 euros, et de 21 % au-dessus de 24 000 euros.

Ce qui donne, au total, pour un particulier qui déclarerait plus de 250 000 euros par part, en ajoutant l'impôt sur le revenu à 41 %, la CSG et la contribution spéciale de solidarité sur le revenu qui vient d'être instaurée par le Gouvernement, une fiscalité de 41+8+3+21, donc de73 % sur les très grosses retraites chapeaux des très gros contribuables.