Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendement 127
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n° 127 serait donc ainsi rectifié.
Quant à la seconde question qu'aborde à juste titre Mme la ministre et qui concerne les petites retraites chapeaux, il est clair que l'amendement de la commission des finances apporte un progrès. Je reconnais qu'il n'est peut-être pas suffisant. On admettrait donc en outre la déductibilité totale dans la limite de la première tranche. Elle jouerait pour tout le monde, mais jusqu'à 1 000 euros seulement, puisque c'est au-delà de cette somme qu'intervient la deuxième tranche à 14 %. Nous aurions là, je crois, une réponse équilibrée. Monsieur Eckert, vous-même avez reconnu en commission qu'un problème se posait à propos des petites retraites, notamment dans la sidérurgie. La déductibilité serait donc totale en dessous de 1 000 euros, et nulle au-delà. Cette formule, qui est celle que propose Mme la ministre, me paraît bonne.
Il serait souhaitable que nous puissions avoir une suspension de séance de deux minutes pour rédiger le sous-amendement.
