Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendement 127
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il me semble que nous progressons dans la bonne direction.
En ce qui concerne la troisième tranche – le taux marginal –, la commission des finances a proposé 28 % en se calant sur l'amendement de M. Eckert, qui proposait 34 %. Mais il faut reconnaître que ces 28 % s'ajouteront aux 41 % de l'impôt sur le revenu, aux 3 à 4 % de la contribution exceptionnelle et aux 6,5 % de la CSG.
