Intervention de Valérie Pecresse

Je voudrais attirer l'attention de la représentation nationale sur une situation que vivent très mal les bénéficiaires de petites retraites chapeaux, ceux que le rapporteur général a identifiés comme étant à la première tranche, qui touchent une retraite complémentaire de moins de 1 000 euros par mois et sont imposés au taux de 7 %. Ils ne comprennent pas le mécanisme qui fait que, si vous touchez une retraite chapeau complémentaire de 100 euros, vous devez acquitter un prélèvement sur cette somme, après quoi vous êtes imposé sur l'intégralité des 100 euros, alors que vous n'en avez touché qu'une partie nette. Ils trouvent très injuste de payer l'impôt sur des revenus qu'ils n'ont pas perçus, puisqu'ils ont déjà fait l'objet d'un prélèvement.

Soucieux de protéger les retraites complémentaires d'un montant modéré – en dessous de 1 000 euros –, le Gouvernement souhaite déposer un sous-amendement à l'amendement du rapporteur général : il permettrait de rendre déductible à l'impôt sur le revenu le montant de ce prélèvement, pour la première tranche de fiscalisation des retraites chapeaux. Peut-être aurons-nous besoin d'une brève suspension de séance pour finir de rédiger ce sous-amendement.