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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendements 127 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Il y a tout de même un problème de constitutionnalité !

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