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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendements 127 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nous pourrions décider d'interdire des pratiques que nous jugeons immorales, mais ce n'est pas la solution qui a été retenue, la majorité ayant toujours refusé de légiférer sur la limitation des excès des rémunérations variables pour s'en remettre à des codes de bonne conduite qui ne sont jamais appliqués, si bien que, après Toulon 1, nous avons eu droit à Toulon 2.

Quel outil avons-nous encore à notre disposition ? L'outil fiscal. Assumons donc : il est évident que le taux de 28 % est dissuasif – nous préférons cet adjectif à celui que vous employez, « confiscatoire ». Puisque vous ne voulez pas légiférer, il nous reste l'outil fiscal, qui a d'ailleurs été utilisé dans plusieurs pays pour dissuader les entreprises de verser des rémunérations que tout le monde juge excessives.

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