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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendements 127 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Madame la ministre, j'entends bien vos arguments. Au-delà de la question du curseur sur les retraites les plus importantes, il faut traiter celle des retraites d'entreprise, puisqu'il s'agit de cela et non de retraites chapeaux.

Christian Eckert l'a dit, ces retraites concernent des dizaines de milliers de Français qui ont travaillé notamment dans tout le secteur de la sidérurgie, des alumineries, des aciers spéciaux, ou encore dans de grandes entreprises comme Pechiney Ugine Kuhlmann, qui, à l'époque appliquaient ce type de dispositif. Il ne faudrait surtout pas décourager ces entreprises. De nos décisions en matière de retraites complémentaires peuvent dépendre leurs futures pratiques.

Or, avec l'évolution des systèmes de retraite, nous avons intérêt à conforter les régimes complémentaires plutôt qu'à les décourager.

En outre, il faut rappeler le contexte dans lequel a été voté le dispositif : je me souviens notamment que nous avons fait des ajustements en commission mixte paritaire sans être exactement fixés sur l'impact qu'ils auraient – impact dont on s'aperçoit aujourd'hui qu'il est très fort. Quand on connaît le montant de la retraite principale que touchent beaucoup de ces personnes, on comprend que c'est la retraite complémentaire qui leur permet de vivre dans un confort qu'ils ont bien mérité, eu égard à leur profil de carrière.

Autant il me semble nécessaire d'organiser la solidarité et d'écrêter celles des retraites chapeaux qui nous ont toujours posé problème, autant il me semble souhaitable que, d'ici à la fin de l'année, on trouve une solution pour les retraites d'entreprise.

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