Intervention de Christian Eckert

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Jérôme Cahuzac qui l'a soutenu devant la commission des finances mais ne pouvait être parmi nous ce matin.

M. le rapporteur général a raison, il s'agit de viser les retraites chapeaux indécentes. Nous avons perdu 3 milliards d'euros avec le groupe Dexia, qui pose encore beaucoup de problèmes, et son dirigeant, M. Richard a touché 600 000 euros de retraite chapeau ! Cela heurte nos consciences.

Mais il y a un autre problème, et M. le rapporteur général le sait, celui des petites retraites chapeaux, que l'on appelle ainsi à défaut d'un meilleur nom. Cela concerne notamment des professions que je connais bien, comme la sidérurgie.

En Lorraine, dans les entreprises sidérurgiques, une tradition, certes assez paternaliste, avec ses avantages et ses inconvénients, voulait qu'on octroie à certaines catégories de personnels, pas forcément les dirigeants, des petites retraites chapeaux, ou des compléments de retraite, constitués par capitalisation avec versement différé.

Lorsque la commission a mis en place la contribution sur les retraites chapeaux, j'ai été saisi par de nombreux petits retraités qui se voyaient taxer. Denis Jacquat, qui est également lorrain, l'avait été lui aussi.

L'amendement de Jérôme Cahuzac a l'avantage de taxer plus lourdement les grosses retraites chapeaux, et c'est pourquoi nous l'avons soutenu. Nous aurions souhaité parvenir à une version commune de ces deux amendements, mais cela n'a pas été possible pour des raisons que M. Cahuzac connaît mieux que moi.

L'amendement de Gilles Carrez répond au double souci de diminuer la taxation des petites retraites chapeaux et de durcir la taxation des plus grosses. Mais il me semble, monsieur le rapporteur général, que le durcissement n'est pas considérable. Avec une retraite chapeau de 24 000 euros par mois, on approche de 300 000 euros par an, ce qui est énorme. Le seuil que vous avez établi à 24 000 euros aurait donc pu être un peu plus bas.

Par ailleurs, la taxation se fait dès le premier euro dans l'amendement de Jérôme Cahuzac alors qu'elle se fait par tranches et donc à partir du premier euro dépassant le seuil de 24 000 euros dans celui de M. le rapporteur général.

Merci de votre patience, madame la présidente. Je crois que le sujet est important et peut permettre de trouver un début de consensus, même si nous aurions souhaité aller plus loin.