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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendement 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Moins d'un tiers, mon cher collègue ! Cela montre qu'il reste de la marge.

Nous proposons de réduire le montant de l'abattement dont bénéficient les contrats d'assurance vie sur les droits de succession en le faisant passer de 152 500 à 100 000 euros.

Précisons que cet abattement ne fait que s'ajouter à l'abattement avant taxation des successions, si bien que seuls les très gros contrats d'assurance vie seraient affectés par ce type de disposition.

J'en profite, madame la ministre, pour vous demander – encore faudra-t-il que vous acceptiez de répondre autrement que de manière laconique –, quel est l'état de la réflexion du Gouvernement sur la manière dont on pourrait inciter les Français à souscrire davantage de titres de dette émis par la France pour que nous soyons moins tributaires des marchés. Certes, un récent sondage a montré que l'idée ne suscitait guère leur enthousiasme, mais une part non négligeable de leur épargne pourrait servir à sécuriser notre dette et à nous rendre moins dépendants d'agents extérieurs.

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