Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendement 361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

L'heure est grave. Avec la crise financière et la crainte de perdre la note AAA, on fouille dans toutes les poches à la recherche du moindre euro. On a même été jusqu'à relever le taux de la TVA sur les produits de première nécessité, y compris la salade vendue avec des couverts pour être mangée sur un banc public, ou encore sur l'eau et l'assainissement. En revanche, vous n'avez pas relevé – je ne sais pourquoi et vous êtes restée de marbre lorsque je vous l'ai demandé – le taux applicable à l'énergie.

Par cet amendement, je vous propose de récupérer, rendez-vous compte, 40 millions d'euros d'un seul coup, d'un seul !

L'article 885 V du code général des impôts permet de réduire de 300 euros par enfant à charge le montant de son ISF. Est-on à 300 euros près lorsqu'on paie l'ISF, étant entendu, par ailleurs, que vous avez relevé tous les seuils d'imposition à cet impôt et que vous avez déjà réduit de 1,9 milliard d'euros la facture de ceux qui y sont assujettis ? Mais vous avez maintenu cette réduction de 300 euros par enfant à charge, qui coûte au total 40 millions d'euros. C'est ignoble !

Une récente étude de l'INSEE montre les écarts de patrimoine entre les Français. Sachez, vous qui aimez les chiffres, que les 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine possèdent au minimum 552 300 euros d'actifs, alors que les 10 % les plus modestes possèdent au maximum 2 700 euros, soit 205 fois moins ! Alors arrondissez donc : ceux qui possèdent 552 300 euros auront encore 552 000 euros si on cesse de leur permettre de déduire 300 euros. Cela rapporterait 40 millions d'euros, ce qui est probablement supérieur au produit de la taxation des salades vendues avec des couverts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion