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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Souvenez-vous de nos débats : même M. Le Fur était favorable à l'élargissement de l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art. Aujourd'hui, il n'y a plus d'argument qui tienne face aux exonérations octroyées dans les conditions fixées par notre amendement. Si vous possédez par hasard, dans votre château, quelques Modigliani ou Rouault, on ne vous en tiendra pas rigueur à condition que vous n'exigiez pas une jouissance solitaire de ces oeuvres remarquables et que vous les présentiez au public au moins une fois par an, ce qui ne constitue tout de même pas une grande exigence. Comme le dirait Olivier Dassault, c'est une question d'intérêt général. (Sourires.)

(L'amendement n° 229 rectifié n'est pas adopté.)

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