Intervention de Michel Diefenbacher

Sans toucher aux garanties apportées en cas de suspension du RMI, cette procédure devant demeurer contradictoire, avec en outre la possibilité de se faire assister d'une personne de son choix, l'amendement n° 162 tend à revenir sur l'obligation de consulter la commission locale d'insertion, la CLI. Une telle procédure se justifie sans doute dans les grands départements, où une commission départementale ne pourrait pas véritablement apprécier les situations individuelles, mais elle alourdit le dispositif dans les petits. Laissons donc au président du conseil général le soin de choisir entre la consultation de la CLI et celle d'une commission départementale.