Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est vrai : personne n'est noir ou blanc. Peut-être que, décidément, M. Dassault n'est pas à vouer aux gémonies totalement et définitivement.

Cette affaire est un problème de rente foncière, comme aurait dit Engels. Oui, monsieur Novelli : vous qui êtes un idéologue, vous savez de quoi je parle.

Si nous avons l'engagement que les associations concernées sont bien les AFU, et si nous avons l'engagement qu'au moment de la revente du terrain qu'aura reçu l'entreprise dans cet échange, les règles normales d'imposition de la plus-value s'appliqueront, alors effectivement c'est une mesure de bon sens, et les collectivités pourront ainsi disposer de terrains dont elles ont absolument besoin pour réaliser des équipements d'intérêt général.

Mais du point de vue de la pédagogie, permettez-moi, chers collègues, de ne pas mettre « entreprise » directement après « intérêt général » : parfois, les intérêts sont contradictoires.