Intervention de Christian Eckert

De prime abord, cet amendement paraît effectivement de bon aloi. Mais je voudrais poser deux questions.

Je ne connais pas par coeur le livre III du code de l'urbanisme : qu'est-ce qu'une association mentionnée « aux chapitres Ier, II et IV du titre II du livre III du code de l'urbanisme » ? (Sourires.) Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, et il faudrait donc savoir ce que nous votons.

Ce sujet semble tout à coup important, voire urgent ; notre collègue Dassault présente cet amendement au cours d'une matinée de forte affluence. J'aimerais donc savoir de quoi il s'agit – ce n'est peut-être rien de grave, je ne sais pas.

Ensuite, je ne vois pas très bien la différence que l'on fait entre un bien vendu contre espèces sonnantes et trébuchantes et un bien échangé : il me semble que les service des domaines interviennent dans les deux cas. Pour l'État, les collectivités territoriales, les EPCI, c'est sûr ; pour les associations mentionnées aux chapitres Ier, II, etc., je ne sais pas. Mais il me semble que lorsqu'on reçoit un bien en échange d'un autre bien, France Domaine fait son travail, et le fait correctement. Où est la différence ?

Je suis donc très méfiant. En tout cas j'aimerais entendre la réponse à ces questions avant de me prononcer.