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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendement 259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

On pourrait montrer ça au Zapping ! On ne peut pas laisser dire des choses pareilles.

Bien sûr que l'assiette diminuerait ; mais pourquoi ? Dans vos démarches de convergence, plutôt que d'aller chercher de la convergence sur des sujets où manifestement cela ne sert à rien, vous feriez mieux de rechercher avec nos partenaires européens un accord pour que les circulations des sièges sociaux et des capitaux ne permettent pas cette évasion fiscale. Mais nous dire que la niche Copé n'existe pas, c'est tout de même assez grotesque !

(L'amendement n° 259 n'est pas adopté.)

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