Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendement 259
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je ne vais pas reprendre ce débat que nous avons eu de nombreuses fois, mais je dirai à M. Brard que, pour avoir un impôt, il faut avoir une assiette. Quand dix-sept pays ne fiscalisent pas les cessions de titres, si nous les fiscalisons, nous n'aurons plus de cessions de titres. L'impôt n'aura plus d'assiette, et nous n'aurons plus de recettes.
On peut donc chiffrer à ce qu'on veut, on peut dire que si l'on taxait à 100 % une assiette aujourd'hui détaxée, on aurait 100 % de recettes. Mais la vérité, c'est que quand il n'y a plus d'assiette, il n'y a plus de recette !
